Conseil Fiscal International

Structuration fiscale optimale pour vos activités internationales

Expertise Fiscale Sans Frontières

Dans un contexte de mondialisation et de complexité croissante des réglementations fiscales, notre équipe d'experts vous accompagne pour optimiser votre structuration internationale, en conformité avec les législations suisses et internationales (OCDE, UE, accords bilatéraux).

🌍 International

Réseau de partenaires dans +30 juridictions, expertise multi-pays

⚖️ Conformité

Respect BEPS, CRS, échange automatique, substance requirements

💡 Stratégie

Solutions sur-mesure adaptées à votre secteur et votre structure

Nos Services de Conseil Fiscal International

Planification Fiscale Internationale

Élaboration de stratégies fiscales globales pour optimiser la charge fiscale de vos activités internationales, dans le respect des conventions de double imposition et des réglementations anti-abus.

✓Analyse des conventions de double imposition (CDI)
✓Optimisation retenues à la source (dividendes, royalties, intérêts)
✓Prix de transfert et documentation TP
✓Ruling fiscal anticipé avec les autorités suisses

Structuration Transfrontalière

Conception et mise en œuvre de structures juridiques et fiscales optimales pour vos investissements et activités transfrontalières (holding, trading, IP, finance).

✓Holdings suisses et régimes de participation
✓Structures IP (propriété intellectuelle) et licence
✓Véhicules d'investissement et fonds
✓Restructuration et réorganisation de groupe

Due Diligence M&A

Accompagnement fiscal complet lors d'opérations de fusion-acquisition : due diligence, structuration de la transaction, et intégration post-acquisition.

✓Due diligence fiscale (buy-side / sell-side)
✓Structuration fiscale de la transaction (share deal / asset deal)
✓Négociation clauses fiscales (SPA, garanties)
✓Intégration post-acquisition et synergies fiscales

Reporting International & Compliance

Gestion des obligations de reporting international : CRS, FATCA, Country-by-Country Reporting (CbCR), et conformité avec les standards OCDE.

✓Échange automatique de renseignements (EAR/CRS)
✓FATCA compliance et reporting
✓Country-by-Country Reporting (CbCR, BEPS Action 13)
✓Master file / Local file documentation

Secteurs d'Expertise

🏢 Multinationales

Structuration de groupe, prix de transfert, gestion des flux transfrontaliers, et compliance multi-juridictions.

🚀 Scale-ups & Tech

IP box, ESOP/stock options, structuration R&D, expansion internationale, et levées de fonds transfrontalières.

💎 Family Offices

Structuration patrimoniale internationale, trusts, fondations, planification successorale transfrontalière.

🏦 Commodities & Trading

Structuration sociétés de négoce, principal structures, compliance sanctions et export control.

Optimisez Votre Fiscalité Internationale

Consultation confidentielle pour analyser votre structure et identifier les opportunités

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