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1. Vendeur
AEC Uniteam Management Sàrl
Antoine Verchère 3, 1217 Meyrin, Suisse
ebook@aec-conseil.ch — +41225257735
2. Produit
Guide PDF « S'installer en Suisse en 2026 », 16 chapitres (+60 pages), version 1.0, édition 2026. Contenu strictement informatif sur l'emploi et l'installation en Suisse — sans conseil individualisé ni promesse de résultat.
Responsable éditorial : Mehdy, Responsable éditorial — AEC Uniteam Management Sàrl.
3. Prix
49,50 € TTC, toutes taxes comprises pour les consommateurs situés dans l'Union européenne lorsque applicable. Le prix affiché sur la page de commande au moment du paiement fait foi.
4. Commande et paiement
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5. Livraison
Produit numérique : lien de téléchargement transmis par email après confirmation du paiement. Délai indicatif : quelques minutes. Vérifiez vos courriers indésirables avant toute réclamation.
6. Renonciation expresse au droit de rétractation
Le guide est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, livré par lien de téléchargement transmis par email. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (France) et à l'article 40a CO (Suisse), le client reconnaît et accepte expressément, lors de la validation du paiement sur la page Payhip :
- l'exécution immédiate du contrat (envoi du lien de téléchargement) ;
- la renonciation expresse à son droit de rétractation de 14 jours, qui ne s'applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement avec son accord exprès ;
- l'impossibilité corrélative d'exiger un remboursement une fois le lien transmis, sauf cas limitativement énumérés dans la politique de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Le guide est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite. Licence personnelle et non transférable pour usage privé.
8. Limitation de responsabilité
Les informations publiées reflètent la réglementation et le marché à la date de l'édition. AEC décline toute responsabilité en cas de décision prise uniquement sur la base du PDF sans vérification auprès des autorités compétentes ou d'un professionnel habilité.
9. Médiation et litiges
Tout différend doit d'abord faire l'objet d'une réclamation écrite à ebook@aec-conseil.ch. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent (coordonnées communiquées sur demande).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence lorsque la vente cible principalement la France.
11. Données personnelles
Dernière mise à jour : 2026-05-21 · AEC Uniteam Management Sàrl